Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 avril 2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent tout achat effectué par un consommateur sur le site Internet https://www.johayokoreanbox.com auprès de JOHAYO KOREAN BOX, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [lieu d'immatriculation], sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse du siège social].

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de box/boxes par abonnement incluant des produits de la culture coréenne tels que des accessoires, des cosmétiques, de la papèterie sélectionnés par JOHAYO KOREAN BOX via le site www.johayokoreanbox.com.

2. DÉFINITIONS

Client : Désigne la partie contractante du Vendeur, qui confirme être un consommateur selon la définition établie par la législation française. Il est précisé que le Client agit à des fins non professionnelles, commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles.

Commande : Désigne l'achat de Produits effectué par un Client auprès du Vendeur via le Site.

Conditions Générales de Vente ou CGV : Englobent les termes contractuels régissant la vente des Produits par le Vendeur via le Site.

Fiche Produit : Désigne la page présentant l'offre commerciale associée à un Produit. Elle comprend généralement une ou plusieurs photos du Produit, son prix, ses caractéristiques et toutes les informations obligatoires.

Identifiants : Font référence à l'adresse e-mail et au mot de passe du Client, nécessaires pour accéder à son Espace Client sur le Site.

Livraison : Correspond à la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison spécifiée lors de la Commande.

Parties : Au pluriel, désigne conjointement le Client et le Vendeur. Au singulier, se réfère à l'une des deux Parties.

Produit : Englobe tous les articles disponibles sur le Site.

Site : Fait référence à la seule plateforme de vente en ligne de JOHAYO, accessible à l'adresse https://www.johayokoreanbox.com.

Vendeur : Désigne la micro-entreprise JOHAYO KOREAN BOX, enregistrée en tant que [statut juridique] au registre du commerce et des sociétés de [lieu], sous le [numéro], et ayant son siège social à [adresse].

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site www.johayokoreanbox.com implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JOHAYO KOREAN BOX.

4. CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

5. PRODUITS

Les photographies des produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, dû au fait que le contenu de nos box est tenu secret jusqu'à l'ouverture par le Client. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les détails et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le service client dont les coordonnées sont disponibles à la page Contact.

Nos offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site. Conformément à l’article L.221-11 du Code de la Consommation, le Vendeur fournira au Client, sur son site, toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.

6. ABONNEMENTS

En souscrivant à Johayo Korean Box, vous recevrez chaque mois une sélection de produits soigneusement choisi selon votre profil et vos besoins.

Pour garantir une gestion efficace de votre abonnement, veuillez remplir avec précision le formulaire d'inscription en fournissant vos données personnelles. Il est essentiel que ces informations soient exactes et conformes lors de la souscription. En cas d'erreur dans la communication des données, Johayo Korean Box décline toute responsabilité.

Nous proposons quatre formules d'abonnement :

Abonnement Mensuel : sans engagement et résiliable à tout moment.
Abonnement 3 mois : l'engagement est pour la période complète de 3 mois, sans possibilité de résilier avant son terme.
Abonnement 6 mois : l'engagement est pour la période complète de 6 mois, sans possibilité de résilier avant son terme.
Abonnement Annuel : l'engagement est pour la période complète de 1 an (soit 12 mois), sans possibilité de résilier avant son terme.

7. DÉSABONNEMENT - RÉSILIATION

Les désabonnements ne sont possibles que pour les abonnés mensuels ou ceux avec un engagement de durée terminé. La résiliation se fait en ligne ou en contactant notre service client.

8. COMMANDE

Les commandes sont effectuées en ligne via le site www.johayokoreanbox.com. Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations nécessaires. JOHAYO KOREAN BOX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du client ou en cas de défaut de paiement de la commande concernée ou d'une commande précédente.

9. PRIX

Les prix des divers Abonnements sont affichés sur le site www.johayokoreanbox.com, en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix et les modalités de paiement des Abonnements, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, ce que le Client reconnaît et accepte.

Ces modifications peuvent concerner les nouvelles souscriptions ainsi que les Abonnements déjà en cours. En cas de modification tarifaire pour un Abonnement en cours, le Client en sera informé par e-mail au moins un mois avant l'entrée en vigueur des changements, conformément à la législation en vigueur.

10. PAIEMENT

Toutes les transactions sur le site www;johayokoreanbox.com sont libellées en euros (€).

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte de paiement bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), Apple Pay, Paypal. En procédant au paiement, le Client atteste qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que les fonds nécessaires sont légalement disponibles pour couvrir le montant total de sa commande sur le site.

JOHAYO KOREAN BOX décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement, sauf en cas de négligence ou de faute prouvée de sa part ayant facilité cette fraude.

La société Johayo Korean Box se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de résilier toute commande ou tout abonnement en cas de non-paiement total ou partiel de la somme due par le Client, ou en cas d'incident de paiement.

Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par cryptage des données, garantissant que les informations fournies par le Client ne peuvent être interceptées par des tiers.

11. LIVRAISON

Les Boxes sont envoyées uniquement dans les zones géographiques mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente : France métropolitaine, Corse, Monaco.

Les Boxes seront livrées à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription sur le formulaire "Mon Compte". Si vous déménagez, assurez-vous de mettre à jour vos coordonnées au moins avant le dernier jour du mois précédant la livraison de votre Box.

Les Boxes sont expédiées à partir de la première semaine du mois. Les délais de livraison sont les suivants :

Standard : entre 2 et 3 semaines à compter de l'expédition.
Colissimo : 5 à 8 jours ouvrables pour la France métropolitaine à partir de l'expédition.
Colissimo International : 5 à 8 jours ouvrables à partir de l'expédition.

Les périodes de soldes ou de promotions peuvent rallonger ces délais de quelques jours. Veuillez noter que les livraisons ne sont pas effectuées les dimanches et jours fériés.

Les Clients peuvent suivre l'état de leur commande dans leur espace "Mon Compte", rubrique "Mes Abonnements".

Après confirmation de votre paiement, nous nous engageons à expédier votre produit dans un délai de 3 à 4 semaines.

Si vous n'avez pas reçu votre commande dans ce délai, veuillez contacter notre service client dont les coordonnées sont fournies dans les Conditions Générales de Vente. Nous nous engageons à réexpédier votre commande ou à vous rembourser intégralement.

En cas de non-livraison de votre Box ou de votre commande, veuillez nous contacter dans un délai maximum de 2 mois après le prélèvement de votre Abonnement ou de votre commande pour obtenir un remboursement ou une nouvelle livraison.

Au-delà de ce délai, aucune demande de remboursement ou de renvoi ne sera acceptée. Notre responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de votre Abonnement ou de votre commande.

Toute réserve sur la Box ou la commande doit être notifiée dans un délai d'un 1 mois suivant la réception de la Box. En cas de défectuosité avérée, le Client peut obtenir une nouvelle Box ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits ne sont plus en stock, un remboursement sera effectué. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

L'absence ou la défectuosité d'un produit dans la Box ou la commande donnera lieu à l'échange du produit ou à un remboursement, selon la disponibilité des stocks.

12. DROIT DE RÉTRACTION

En vertu avec les dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa JOHAYO KOREAN BOX pour exercer son droit de rétractation. Ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé.

Cependant, étant donné la nature spécifique de nos produits, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :

Si les produits ont été ouverts ou utilisés après la livraison, pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;
Si les produits ont été conçus sur mesure ou personnalisés selon les préférences du Client ;
Si les produits sont susceptibles de se détériorer rapidement après ouverture.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : johayokoreanbox@gmail.com.

Il est important que la notification de rétractation soit transmise avant l'expiration du délai de rétractation, le cachet de la poste faisant foi le cas échéant.

Une fois la décision de rétractation notifiée, le Client devra retourner la JOHAYO KOREAN BOX dans son intégralité à l’adresse indiquée par le Service Client dans un délai maximum de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Service Client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat et interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception de la JOHAYO KOREAN BOX retournée, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Nous tenons à souligner que le remboursement ne pourra intervenir que si la JOHAYO KOREAN BOX est retournée dans son état d'origine, c’est-à-dire non ouverte et non utilisée.

Veuillez noter que seul le Client ayant passé commande est habilité à exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la commande.

13. SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information ou question concernant les produits ou notre concept, notre Service Client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h.

E-mail : johayokoreanbox@gmail.com

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus du Site de JOHAYO KOREAN BOX, incluant mais sans s'y limiter, les visuels, photos, textes, commentaires, informations, illustrations, marques, logos, noms commerciaux, graphiques, clips audio et vidéo, dessins, images et autres contenus reproduits, sont exclusivement détenus par JOHAYO KOREAN BOX. La reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, en dehors d'un usage strictement personnel, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de JOHAYO KOREAN BOX.

L’utilisateur est autorisé à utiliser le Site et son contenu uniquement conformément aux présentes Conditions générales. Toute reproduction, diffusion publique, exécution, publication ou modification, en tout ou en partie, du Site et de son contenu requiert l'accord écrit préalable de JOHAYO KOREAN BOX.

Toute action dépassant les droits d'accès et d'utilisation, telles que la reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon. Le Client s’engage à utiliser les Produits de JOHAYO KOREAN BOX de manière à respecter les droits de propriété intellectuelle de cette dernière ainsi que ceux des tiers.

15. RESPONSABILITÉ

En cas de manquement à nos obligations contractuelles, JOHAYO KOREAN BOX prendra en charge les dommages directs subis par le Client, limitant ainsi sa responsabilité aux préjudices immédiats et directs.

JOHAYO KOREAN BOX déclinons toute responsabilité quant aux dommages indirects résultant d'une infraction aux Conditions Générales de Vente (CGV), sauf en cas de défaillance ou de négligence imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

JOHAYO KOREAN BOX s'engage à maintenir la continuité des transactions sur le Site dans la mesure du possible, mais décline toute responsabilité en cas d'interruption, sauf en cas de faute du Client, d'un tiers ou de force majeure.

Le Client reconnaît que les réponses fournies dans le questionnaire de profil beauté peuvent influencer les produits reçus, ce qui peut entraîner des différences par rapport aux visuels présentés sur le Site et dans la Box.

16. GARANTIES

En vertu des lois en vigueur, JOHAYO KOREAN BOX garantit ses produits conformément aux dispositions légales, notamment en ce qui concerne la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ainsi, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir ses droits au titre de la garantie légale. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. De même, en cas de vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. JOHAYO KOREAN BOX s'engage à respecter ces garanties légales et à répondre aux demandes du Client dans les délais prescrits par la loi.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JOHAYO KOREAN BOX prend très au sérieux la protection des données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors de toute commande sont nécessaires pour assurer la gestion efficace de celle-ci par JOHAYO KOREAN BOX. En s'inscrivant, le client consent à la collecte de ces informations et reconnaît ses droits en matière de protection des données.

En tant que responsable de traitement, JOHAYO KOREAN BOX s'engage à traiter les données du client conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Ainsi, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition, ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter JOHAYO KOREAN BOX par courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site. JOHAYO KOREAN BOX s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

JOHAYO KOREAN BOX se réserve le droit d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des visiteurs sur son site. Ces cookies ne permettent pas d'identifier individuellement les clients et sont utilisés dans le respect de la vie privée et des préférences des utilisateurs. Le client a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

18. NULLITE PARTIELLE

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité ou inapplicabilité n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales de vente, qui demeureraient pleinement en vigueur. Les parties s'engagent à remplacer toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

19. MÉDIATION

En cas de litige entre JOHAYO KOREAN BOX et le Client, l'article L.612-1 du code de la consommation donne le droit au Client de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Cette démarche vise à trouver un accord entre les parties sans recourir à une procédure judiciaire.

20. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente et l'utilisation du site, la législation française sera applicable. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les stipulations des présentes conditions générales de vente primeront sur tout autre document contractuel, et en l'absence de disposition spécifique, la législation française prévaudra. En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît et accepte la compétence exclusive des tribunaux français pour tout litige éventuel.